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PRÉAMBULE
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
1- Organisation et fonctionnement
1.1 Admission à l’école maternelle et à l’école élémentaire
Le directeur d’école prononce l’admission définitive de l’enfant sur présentation :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.
Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.
L’école est obligatoire à partir de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans.
1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
– Horaires de l’école (et jours) : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
– Dans l’intérêt de l’enfant et pour le bon fonctionnement de l’école, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires.
– Les activités pédagogiques complémentaires (APC) : le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.
1.3 Fréquentation de l’école
L’obligation d’assiduité, et notamment le respect du calendrier scolaire, est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.
À l’école maternelle et à l’école élémentaire
– Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence.
Celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, obligation d’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.
Cependant, conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.
En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN). En cas de constat d’une absence non annoncée, un contact doit être pris avec les parents de l’élève afin qu’ils en fassent connaître les motifs.
1.4 Accueil et surveillance des élèves
Pour les élèves inscrits au transport scolaire, le départ de l’école se fait à 16h15 sous la responsabilité de la
mairie (sauf indication écrite de la famille en cas de changement exceptionnel).
– Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent à l’enseignant ou au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Le matin, les enfants sont accueillis dans leur classe jusqu’au CP inclus.
– Dispositions particulières à l’école élémentaire, du CP au CM2
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de restauration scolaire, d’accueil périscolaire ou de transport). Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant.
1.5 Accès aux locaux scolaires – Hygiène, sécurité et salubrité des locaux
– Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
– L’enceinte de l’école est interdite aux animaux de compagnie sauf dans le cadre d’un projet spécifique.
– Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’un apprentissage dans les classes.
– L’école organise les exercices réglementaires de sécurité (évacuation incendie, PPMS).
1.6 Organisation des soins et des urgences
– Pour que l’accueil de l’enfant se fasse dans les meilleures conditions, il est nécessaire qu’il vienne à l’école en bonne santé.
– Il est recommandé d’informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles.
– Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI. Exceptionnellement pour des maladies chroniques qui ne nécessitent pas de protocole d’urgence, des médicaments peuvent être donnés sur le temps scolaire sous couvert d’une prescription lisible d’un médecin et du formulaire d’autorisation de prise de médicaments dûment complété.
Par contre pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhinopharyngite, otite, gastroentérite…) aucun médicament ne pourra être donné sur le temps scolaire.
– En cas d’urgence médicale, le personnel de l’école effectue les gestes de premiers secours et contacte les services d’urgence avant d’appeler la famille.
2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
– Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations personnelles.
– Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
2.1 Les élèves
– Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein.
– Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tous les personnels de l’école donnent lieu à des rappels à la règle, qui peuvent être portés à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève.
– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et des sanctions appropriées.
– Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
– L’école est attentive aux situations de harcèlement entre élèves et elle prend les dispositions nécessaires pour les prévenir et y remédier : sensibilisation dans les classes, écoute des enfants et dialogue avec les familles.
2.2 Les parents
– Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
– En cas de litige entre les élèves, les parents sont invités à ne pas régler ces conflits eux-mêmes mais à prendre contact avec l’équipe éducative.
– les parents sont informés de la vie de l’école, des acquis et du comportement scolaires de leur enfant grâce au livret scolaire, au cahier de liaison et aux rencontres annuelles
Les parents doivent consulter régulièrement les outils de liaison et les signer.
– Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard d’informations à caractère privé dont ils peuvent avoir connaissance.
– Exercice conjoint de l’autorité parentale : les parents, même séparés, exercent en commun l’autorité
parentale. Sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire, l’autorité parentale est réputée de
droit.
2.3 Les associations de parents d’élèves
Les associations de parents d’élèves présentes dans l’école et les représentants de parents d’élèves disposent d’une boîte aux lettres et d’un tableau d’affichage.
2.4 Les personnels enseignants et non enseignants
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
2.5 Participation d’accompagna teurs
Pour les sorties ou les activités scolaires, les accompagnateurs s’engagent à respecter la charte.
2.6 Utilisation de l’image, de la voix et de travaux d’élèves
Tout enregistrement des élèves ainsi que sa diffusion doit être précédé d’une demande d’autorisation écrite aux parents.
3- Vie Scolaire
3.1 Assurance scolaire
Une assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
3.2 Dispositions financières
– Le principe de gratuité – Financement d’activités facultatives
Il peut être demandé une participation aux familles pour les activités facultatives.
3.3 Dispositions diverses
– Les objets dangereux et l’utilisation des objets connectés sont interdits à l’intérieur de l’école.
– En élémentaire, sont autorisés les jeux de billes (petites billes en verres), cartes, élastiques sous réserve d’une utilisation dans le respect des autres et du matériel.
– Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou d’échange.
– Une tenue décente et adaptée à la vie de l’école ainsi que le marquage des divers vêtements sont recommandés. Les enfants doivent porter des chaussures attachées aux pieds ( ex : pas de tongs) .
– Les structures de jeux de la cour sont interdites en dehors des temps scolaires.
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